Les pièges à éviter lors de la signature d'un contrat avec une agence web
Vous avez trouvé l'agence parfaite. Le devis est clair. L'équipe est sympa. Vous êtes prêt à signer.
Attendez.
Avant de signer quoi que ce soit, lisez ce guide. Un contrat mal rédigé peut vous coûter des milliers d'euros, des mois de retard, et des nuits blanches.
Voici les pièges que nous avons vus (et que nous voulons vous éviter).
Piège 1 : La propriété intellectuelle floue
Le problème
Le contrat dit : "L'agence réalise le site web."
Mais il ne précise pas qui possède le code source. Les images. La base de données.
Résultat : vous découvrez que l'agence détient les droits. Vous ne pouvez pas modifier le site sans leur permission. Vous êtes prisonnier.
La solution
Le contrat doit stipuler clairement :
Article X - Propriété intellectuelle
À compter du paiement intégral, le Client devient propriétaire de :
- L'intégralité du code source
- Les fichiers de design (Figma, Sketch, PSD)
- Les contenus textuels et visuels créés spécifiquement
- La base de données
L'Agence cède tous les droits patrimoniaux sans restriction.
Vérifiez aussi :
- Les images sont-elles sous licence (et laquelle) ?
- Les polices de caractères sont-elles libres de droits ?
- Les plugins utilisés permettent-ils un transfert ?
Piège 2 : Le périmètre vague
Le problème
Le contrat dit : "Création d'un site vitrine."
Mais il ne précise pas :
- Combien de pages ?
- Quelles fonctionnalités ?
- Quel nombre de révisions ?
Résultat : "Ah, vous vouliez un blog ? C'est en option. +800€."
"Ah, le formulaire de contact ? On pensait un simple email."
"La version mobile ? Ce n'était pas précisé."
La solution
Le contrat doit contenir une annexe technique détaillée :
Annexe A - Périmètre du projet
Pages incluses :
1. Accueil
2. Services (3 sous-pages)
3. À propos
4. Contact avec formulaire
Fonctionnalités incluses :
- Design responsive (desktop, tablette, mobile)
- Formulaire de contact (3 champs)
- Intégration Google Analytics
- Sitemap XML
Révisions incluses : 2 rounds de modifications
Règle d'or : si ce n'est pas écrit, ce n'est pas inclus.
Piège 3 : Les délais sans pénalité
Le problème
Le contrat dit : "Livraison dans 8 semaines."
Mais il n'y a aucune conséquence si l'agence met 16 semaines.
Résultat : l'agence priorise d'autres projets. Le vôtre traîne. Vous n'avez aucun recours.
La solution
Article Y - Délais et pénalités
Délai de livraison : 8 semaines à compter de la signature.
Jalons :
- Semaine 2 : Validation maquettes
- Semaine 4 : Livraison développement
- Semaine 6 : Tests et corrections
- Semaine 8 : Mise en ligne
Pénalité de retard : 2% du montant total par semaine de retard,
plafonnée à 20%.
Attention : la pénalité doit être réciproque. Si vous retardez la validation des maquettes de 2 semaines, le délai global est prolongé.
Piège 4 : Le paiement 100% à la commande
Le problème
L'agence demande 100% du paiement à la signature. Puis elle disparaît. Ou livre une qualité médiocre.
Résultat : vous avez payé. Vous n'avez rien. Et vous n'avez aucun levier.
La solution
Article Z - Conditions de paiement
- 30% à la signature (démarrage du projet)
- 40% à la livraison du développement
- 30% à la mise en ligne
Variante sécurisée :
- 30% à la signature
- 30% à la validation des maquettes
- 20% à la livraison du développement
- 20% à la mise en ligne
Jamais 100% à l'avance. Même pour une agence réputée.
Piège 5 : La maintenance obligatoire
Le problème
Le contrat inclut une clause : "Maintenance obligatoire de 200€/mois pendant 24 mois."
Vous ne pouvez pas résilier. Vous ne pouvez pas changer de prestataire.
Résultat : vous êtes lié à l'agence. Même si leur service est médiocre.
La solution
Article W - Maintenance (optionnelle)
La maintenance est proposée sans obligation :
- Mises à jour de sécurité : 50€/mois
- Support technique : inclus
- Durée : reconductible tacitement, résiliable avec préavis de 1 mois
Le Client peut à tout moment reprendre la gestion du site
ou confier la maintenance à un tiers, sous réserve de
propriété intellectuelle (Article X).
Piège 6 : La clause de confidentialité à sens unique
Le problème
Le contrat interdit à l'agence de mentionner votre projet dans son portfolio. Mais il n'interdit pas à l'agence de réutiliser votre code pour un concurrent.
La solution
Article V - Confidentialité
L'Agence s'engage à :
- Ne pas divulguer les informations commerciales du Client
- Ne pas réutiliser le design spécifique pour un tiers
- Pouvoir mentionner le projet dans son portfolio (sauf opposition
écrite du Client)
Le Client s'engage à :
- Ne pas divulguer les méthodes de travail internes de l'Agence
Piège 7 : L'absence de garantie
Le problème
Le site est livré. Il plante après 2 semaines. L'agence dit : "Ce n'est pas de notre faute. C'est l'hébergement."
Résultat : vous payez la correction. Ou vous vivez avec un site cassé.
La solution
Article U - Garantie
L'Agence garantit le bon fonctionnement du site pendant 3 mois
à compter de la mise en ligne, hors :
- Modifications effectuées par le Client ou un tiers
- Problèmes d'hébergement non gérés par l'Agence
- Attaques informatiques (sauf négligence de sécurité)
Les corrections de bugs sont effectuées gratuitement dans un
délai de 5 jours ouvrables.
Le contrat idéal : checklist finale
Avant de signer, vérifiez :
- Propriété intellectuelle clairement transférée
- Périmètre détaillé en annexe
- Délais avec jalons et pénalités
- Paiement échelonné (jamais 100% à l'avance)
- Maintenance optionnelle et résiliable
- Confidentialité réciproque
- Garantie de fonctionnement
- Processus de résolution des litiges
- Droit de rétraction (14 jours si contrat à distance)
Notre approche chez Promto.be
Notre contrat tient sur une page. Parce que la transparence ne nécessite pas 20 pages de jargon juridique.
- ✅ Propriété intellectuelle : vous la gardez. Point.
- ✅ Paiement : 50% à la commande, 50% à la livraison.
- ✅ Maintenance : aucune obligation. Votre site, vos choix.
- ✅ Garantie : 3 mois de corrections gratuites.
Pas de pièges. Pas de surprises. Juste un contrat honnête.